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Sur tous les accords et relations juridiques entre Expeditor B.V. et le client les conditions générales de la Fenex (déposé auprès du tribunal de district d'Amsterdam) s'appliquent (www.xpdtr.net/fr/conditions). L'applicabilité d'autres termes et conditions générales n'est pas acceptée et explicitement rejetée. En plus des conditions Fenex, ce qui suit s'applique:

  • La dernière version enregistrée des termes et conditions de Fenex s'applique.
  • Expeditor B.V. n'est en aucun cas responsable de tout dommage, sauf intentionnel ou négligence grave. Toute responsabilité de Expeditor B.V. est limitée aux dommages directs et au montant versé dans le cas concerné par l'assurance responsabilité contractée par Expeditor B.V., y compris la franchise. Si aucun paiement n'est effectué, toute responsabilité est limitée au montant de la facture.
  • Expeditor B.V. a un droit de rétention pour toutes les créances en souffrance sur tous les articles qui lui sont offerts.

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